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mercredi 16 janvier 2008

Procédures disciplinaires dans les établissements scolaires

Dans la vie scolaire, le rapport institution scolaire/élèves n’est pas un rapport d’égal à égal, la discipline doit donc être intégrée dans la vie de l’établissement et revêtir une dimension éducative pour les élèves.
Différentes problématiques qui peuvent se poser entre discipline et éducation : Quel rapport doit être établi entre sanction et éducation ? La sanction peut-elle être éducative ? Doit-elle l’être ? Dans tous les cas ?

La responsabilité du respect de la discipline revient au chef d’établissement. Tout manquement d’un élève lorsqu’il est placé sous la responsabilité de l’établissement peut entraîner une procédure disciplinaire.
La liste des punitions scolaires et des sanctions disciplinaires doit être inscrite dans le règlement intérieur de chaque établissement car cela relève du principe de légalité.

Les punitions scolaires.

Les punitions scolaires peuvent être prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance. Elles concernent principalement les manquements mineurs aux obligations des élèves. Les types de punitions scolaires possibles sont marqués dans le règlement intérieur.
Quelques exemples de punitions possibles :
- inscription sur le carnet de correspondance
- excuse orale ou écrite
- devoir supplémentaire
- retenue
L’exclusion ponctuelle d’un cours est également possible lorsque l’enseignant juge que le comportement d’un élève nuit au bon déroulement du cours.

Les sanctions disciplinaires.

Elles sont prononcées selon les cas par le chef d’établissement, ou par le conseil de discipline.
Conseil de discipline : Conseil qui comprend l’équipe de direction, les représentants des personnels et les représentants des usagers (parents ; élèves). En tout 14 personnes y siègent pour mettre en œuvre les procédures disciplinaires.Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux
personnes ou aux biens ainsi que les manquements graves aux
obligations des élèves.
La liste des sanctions disciplinaires est arrêtée par le décret du
30 août 1985 et doit figurer au règlement intérieur :
- avertissement
- blâme
- exclusion temporaire (max 1 mois) assortie ou non d’un sursis
- exclusion définitive assortie ou non d’un sursis


Sources :
La discipline dans les établissements scolaires [en ligne]. Vous, nous, ils.
http://www.vousnousils.fr/page.php?P=data/accueil/
VANDEVOORDE, Pierre. « Discipline » in CHAMPY, Philippe. Dictionnaire encyclopédique de l’éducation et de la formation. Retz, 2005. p. 274-275.

1 commentaire:

Anonyme a dit…

c'est cool comme ça tu as pas besoin de nous faire passer ta fiche. Bienvenue dans le monde des blogueurs